Conditions générales de vente



Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre,
d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet VIVALANGUES : vivalangues.be
ci-après dénommé « le client »
et, d’autre part, VIVALANGUES SPRL
dont le siège social est situé 40 Chaussée d’Houffalize, 6600 Bastogne, Belgique inscrite au RC de Belgique sous le numéro BE 0679574377 (N° TVA 0679574377)
ci-après dénommé « Vivalangues.be ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques, non commerçantes, toute personne ayant été déclarée incapable
ne peut en aucune manière effectuer des achats sur le site Vivalangues.be.

 1 Commande
 2 Expédition et livraison
    * Mode et délais de livraison
    * Frais de livraison
 3 Disponibilité
 4 Retours
    * Satisfait, remboursé ou échangé
    * Echange

    * Rétractation
 5 Chèque cadeau
 6 Prix de vente et modalité de paiement
 7 Sécurité et vérification des paiements
 8 Protection de la vie privée
 9 Responsabilité
10 Service client
11 Droit applicable, compétences

1. Commande

- La commande ne pourra être enregistrée que si le client s’est clairement identifié.
- Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
- Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.
- Vivalangues.be s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
- La vente sera considérée comme définitive lorsque le client recevra par mail la confirmation contenant une facture détaillée des articles commandés et éventuels frais de livraison.
  Cette facture sera également jointe au colis.
- Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande.
- La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
- Grâce à son compte client, le client pourra suivre l’état de sa commande.

2. Expédition et livraison

- L’expédition des colis est effectuée au Luxembourg, en Belgique et en France. Pour les autres pays, faire une demande.
- Les articles sont expédiés pendant la semaine. Deux ou trois fois par an, un congé occasionnera un délai un peu plus long.
- Les délais de livraison pour les envois sont des délais généralement constatés.
- Vivalangues.be ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la part du transporteur.
  Le non-respect du délai ne pourra en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts de la part du client ni une résiliation.
- La vérification des paiements peut entraîner un retard dans le traitement des commandes et donc un retard de livraison.

Tarifs de livraison en fonction du poids du colis.
- Vivalangues.be vous conseille de bien vérifier l’état de votre colis au moment de la livraison.
Si l’emballage semble avoir été ouvert, nous vous invitons à refuser la livraison du colis.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par le livreur, ni par Vivalangues SPRL, après signature et acceptation du colis.

3. Disponibilité

- Les articles proposés par Vivalangues.be sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site Vivalangues.be, dans la limite des stocks disponibles.
- La disponibilité des produits est fournie au client au moment du passage de sa commande.
- Si après le passage de la commande il s’avère que le produit n’est malheureusement pas disponible, Vivalangues.be s’engage à en informer le client par e-mail et ce dans les plus brefs délais.
  La commande sera donc automatiquement annulée et le montant ne sera pas débité sur le compte bancaire du client.

4. Retours

Satisfait, remboursé ou échangé :
- Tout article acheté sur Vivalangues.be pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement en cas de problème.
Le client peut retourner les articles avec le moyen de transport de son choix, à ses frais. Cependant si l’erreur est due à Vivalangues, Vivalangues prendra en charge les frais de retour.
- Les frais d’envoi facturés lors d’une commande sont non-remboursables.

Echange :
- Pour tout échange, le client recevra un bon cadeau de la valeur de son article pour effectuer une nouvelle commande.
Ce bon cadeau a une validité d’un an à partir de la date d’émission de celui-ci.
- Le bon cadeau est non remboursable et valable uniquement pour les achats effectués via la site internet : vivalangues.be 
En cas de retour d’un colis, Vivalangues.be jugera du parfait état des articles et procédera au remboursement.
- Le retour ne sera pas accepté s’il s’avère que les produits retournés ont été visiblement abîmés, ou si leur emballage d’origine est abimé ou détérioré, rendant dès lors le produit impropre à la vente.

Rétractation :
- L'acheteur a un droit de rétractation de 14 jours après la date de réception des produits.

5. Chèque cadeau.

- L’achat de chèque cadeau est possible via notre site internet Vivalangues.be.
- Le chèque cadeau à une validité d’un an à partir de la date d’émission de celui-ci et est utilisable uniquement dans le magasin physique :
Boutique VIVALANGUES : 44 Rue du Vivier, 6600 Bastogne, Belgique.
- Les chèques cadeaux sont non-remboursables.
- Pour commander un chèque cadeau via notre site internet : vivalangues.be, il vous suffit de l’ajouter à votre panier comme un autre article.
Après vérification et validation du paiement nous effectuerons l’envoi du chèque cadeau par la Poste dans les plus brefs délais et sans frais.
- L’expédition des chèques cadeaux est effectuée en Europe via la Poste.
- Le non-respect du délai ne pourra en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts de la part du client ni une résiliation.
- La vérification des paiements peut entraîner un retard dans le traitement des commandes et donc un retard de livraison.

6. Prix de vente et modalités de paiement.

- Les prix des produits indiqués sur le site Vivalangues.be sont libellés en euros, TVA comprise (la TVA incluse est la TVA belge) hors participation des frais de livraison.
- Les articles et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- Vivalangues.be se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
- Les produits demeurent la propriété de Vivalangues.be jusqu'au complet encaissement du prix.
- Le règlement des articles en ligne se fait par Carte bancaire.
  Les cartes acceptées sont : Visa, Eurocard et Mastercard.
- L’ordre de débit est envoyé à la banque seulement au moment de l’expédition de votre commande.

7. Sécurité et vérification des paiements.

- Vivalangues.be met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.
- La transaction est effectuée et sécurisée par Ingenico payement services (Ogone).
- Vivalangues.be utilise un module sécurisé de paiement type 3D Secure.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Vivalangues.be. Le paiement est entièrement sécurisé.
- Afin d’éviter tout paiement frauduleux ou autre, Vivalangues.be se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien la personne qui a passé la commande. L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Vivalangues.be entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
- Vivalangues.be aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8. Protection de la vie privée.

- Les données personnelles demandées aux clients pour la création de son compte client sont destinées exclusivement à un usage interne par Vivalangues.be.
Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ni revendues.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, le client doit alors s’adresser à :
Vivalangues Boutique
, 44 Rue du Vivier, 6600 Bastogne, Belgique ou par téléphone 0032 474 83 84 32.

9. Responsabilité.

Pour ce qui concerne l’accès au site, le processus de commande, la livraison et les autres services, Vivalangues.be n’est tenu que par une obligation de moyen.
Vivalangues.be met tout en œuvre pour veiller à ce que le site soit accessible à tout moment à un nombre normal d’utilisateurs.
Vivalangues.be se réserve toutefois le droit de suspendre totalement ou partiellement l’accès au site, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou autre.

10. Service client.

Notre service clientèle est joignable par e-mail à : info@Vivalangues.be
Tout courrier est à adresser à : Vivalangues, 44 Rue du Vivier, 6600 Bastogne, Belgique.

11. Droit applicable, compétence.

- Le présent contrat est soumis à la loi Belge. En cas de litige les tribunaux Belges seront seuls compétents.
- Le présent contrat est rédigé en langue française.


imprimer le pdf